Organisationnelle

L'objectif visé rend nécessaire la participation, la concertation et la coordination d'un grand nombre d'entités distinctes et potentiellement très hétérogènes. La dimension organisationnelle identifie 3 types d'entités, et définit leurs rôles et responsabilités respectives: 

• Les participants (également appelés « utilisateurs finaux ») envoient et reçoivent des documents (via des points d'accès standardisés).
• Les prestataires de services (Service Providers) fournissent un ou plusieurs services aux participants. Les 2 prestations-clé sont (1°) les points d'accès Peppol, l'équivalent des boîtes aux lettres dans le monde du papier : des points d'entrée et de sortie dans le réseau; et (2°) les registres , qui assurent la publication des informations nécessaires au formatage des documents et à leur routage à travers la "colonne vertébrale" du réseau.
• Les autorités sont chargées de promouvoir, de diffuser et de contrôler la bonne utilisation du réseau dans leurs juridictions respectives.

Cette identification des entités et de leurs rôles est le fondement du modèle Peppol.

Juridique

Ce vaste ensemble d'entités hétérogènes doit s'accorder suffisamment pour permettre des échanges fructueux  en toutes circonstances.  Pour y parvenir, des conventions-type sont (a) définies de manière concertée, puis (b) signées entre les autorités et avec les prestataires de services. A charge des prestataires de service de répercuter certaines clauses, nécessaires à l'interopérabilité, dans les contrats qu'ils concluent avec leurs utilisateurs finaux.

Ce dispositif contractuel (1°)  est indispensable à la bonne interconnexion des centaines d'intermédiaires nécessaires pour parvenir à relier tout le monde, à l'échelle transnationale et intersectorielle, et (2°) assure  la sécurité juridique de tous les échanges de documents par les utilisateurs finaux. Il constitue donc le ciment de l'interopérabilité du réseau.

La conclusion des conventions avec les prestataires de service est confié à des autorités, ce qui garantit les bonnes conditions de transparence, d'ouverture et de neutralité commerciale de ce processus. Afin d'assurer que les nouveaux prestataires sont capables de suivre les règles communes, le processus comporte une étape de screening/due diligence, effectué par l'autorité.

Sémantique

Ce

Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

d'interopérabilité fournit des descriptions des processus d'achat et de vente et des documents associés (dont la facture) suffisamment claires et précises pour permettre l'automatisation des traitements dans la plupart des cas.

Ces descriptions s'appuient généralement sur des standards existants, ouverts et éprouvés.

Des règles simples  permettant l'utilisation simultanée de différentes normes complètent ces descriptions. Cela permet la cohabitation de standards nationaux et transnationaux, sectoriels et intersectoriels, sur un seul et même réseau de transmission commun. Cette caractéristique permet de combiner l'automatisation des traitements et la diversité des cas de figure. C'est une des plus grandes forces du dispositif.

Technique

La dimension technique traduit et complète, autant que possible, les normes, règles et engagements couverts et établis dans les autres couches en un jeu de spécifications techniques cohérentes et structurées. Ces normes, règles et engagements peuvent ainsi être mis en œuvre sans accroc par différents opérateurs autonomes.