Sommaire

• Politique de traitement des données personnelles
• Responsable du traitement
• Objet du traitement de données
• Base légale du traitement
• Données traitées
• Sources des données traitées
• Prise de décision automatisée
• Destinataire des données
• Durée de conservation des données
• Sécurité
• Comprendre et exercer vos droits
• Cookies
• Définition du terme cookie
• Cookies liés au site data.bnf.fr

Version du 22 mars 2022.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site data.bnf.fr de la politique de traitement des données personnelles et de gestion des cookies de la BnF via ce site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur peut être redirigé vers les sites internet de partenaires institutionnels ou commerciaux de la BnF, soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour tout renseignement sur le traitement de vos données par ces sites partenaires ou l’exercice de vos droits RGPD auprès des responsables de ces sites, il convient de prendre contact directement avec eux.

Politique de traitement des données personnelles

La BnF s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur data.bnf.fr soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement :

Bibliothèque nationale de France
Représentée par son président, M. Gilles Pécout
Quai François Mauriac, 75706 Paris cedex 13
Tel : 33 (0)1 53 79 59 59
Coordonnées de son délégué à la protection des données : [email protected]

Objet du traitement de données :

Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet data.bnf.fr.
Il permet :

• La préparation et la publication de contenus sur le site internet.
• La gestion des accès et des habilitations en back office, notamment pour la maintenance du site.
• La préparation et la publication de données formalisées en RDF (voir « data.bnf.fr et le web sémantique »), accessibles depuis les pages web du site ou depuis la console de requête Sparql : https://data.bnf.fr/sparql/.
• La gestion (réception et réponse) des demandes et réclamations émanant des utilisateurs du site internet.
• La réalisation d’enquêtes, et la gestion de la liste des enquêtés, auprès des utilisateurs ayant accepté d’être recontactés dans ce cadre, en vue de l’amélioration et le développement du site et des services qu’il propose.
• La production de statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services proposés par le site internet. (la géolocalisation de la ville de l’internaute via le cookie Xiti visé ci-après implique la collecte temporaire par ce dernier de l’adresse IP de l’Internaute).

Base légale du traitement :

Pour la participation aux enquêtes :

Article 6 (1) a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ».

Pour tous les autres traitements de données nécessaires au fonctionnement des services du projet data.bnf.fr :

Article 6 (1) e) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées :

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

• Les données liées aux contenus et documents signalés sur le site internet (nom, prénom, date de naissance, date de décès, et, parfois, fonctions exercées par les personnes concernées).
• Les données des utilisateurs du site internet, communiquées par ces derniers dans le cadre de la prise de contact.
• Pour la participation aux enquêtes : identité et email communiqués par l’utilisateur.
• Les données des agents de la BnF gestionnaire du service Data et de ses préposés en charge de la maintenance du Site (identification, journalisation de leurs actions)

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives. Toutefois, afin de pouvoir géolocaliser l’internaute (sa ville) et uniquement à cette fin, l’adresse IP de l’internaute est collectée par le cookie Xiti, et anonymisée par l’outil avant communication aux services de la BnF. Ce traitement se distingue des autres traitements réalisés par la BnF.

Sources des données traitées :

Les données présentes sur le site data.bnf.fr proviennent de plusieurs applications de la Bibliothèque nationale de France :
• catalogue général de la BnF,
• base BnF Archives et manuscrits,
• bibliothèque numérique Gallica,
• expositions virtuelles de la BnF,
• bases de données reliures.bnf.fr et bp16.bnf.fr,
• archives de l’internet collectées par la BnF.

En outre, le site fournit des liens vers des réservoirs de données extérieurs : VIAF (Virtual International Authority File), ISNI (International Standard Name Identifier), Gemeinsame Normdatei de la Deutsche Nationalbibliothek, Le Nuovo Soggettario de la Biblioteca nazionale centrale di Firenze, la Library of Congress, la Biblioteca nacional de España, The Medical Subject Headings, Wikidata et d’autres projets de la fondation Wikimedia (dbpedia.org, wikipedia.fr), Geonames, Agrovoc, The International Music Score Library Project, MusicBrainz, la Plateforme Ouverte du Patrimoine (pop.culture.gouv.fr), les Archives nationales, l’Insee, le projet human-music.fr de la Fédération des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés, ldref (Identifiants et Référentiels pour l’Enseignement supérieur et la Recherche) et le catalogue du Sudoc, persee.fr, l’Institut géographique national.

Les autres données traitées sont celles transmises par les utilisateurs.

Prise de décision automatisée :

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataire des données :

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site internet.

Les services de la BnF, et en cas de besoin ses préposés dûment habilités (maintenance) sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact (et/ou liées à la participation aux enquêtes susmentionnées).

L’adresse IP des internautes est uniquement accessible et collectée par la société AT Internet, éditeur du cookie Xiti (cookie de statistique et d’audience – cf ci-après) pour le compte de la BnF en sa qualité de sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données – RGPD, afin d’établir leur géolocalisation, limitée à la seule ville, et ce, conformément aux lignes directrices de la CNIL en matière de cookies et autres traceurs ( délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019).

Durée de conservation des données :

Les données liées aux contenus et documents publiés sur le site internet sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet.

Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu. Toutefois si l’utilisateur a accepté d’être recontacté dans le cadre d’une enquête de satisfaction, son identité et son email sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter de l’acceptation, sauf demande de suppression (retrait du consentement) avant cette date limite par la personne concernée.

L’adresse IP de l’utilisateur, collectée par l’outil Xiti le temps de géolocaliser la ville de l’internaute, est supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée.

Les données des agents et préposés de la BnF :

• les données des comptes en back office : tant que l’agent ou le préposé est affecté au suivi du site,
• la journalisation des accès et intervention : tant que l’agent ou le préposé est affecté au suivi du site.

Sécurité :

La BnF s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

Comprendre et exercer vos droits :

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification lorsqu'elles sont erronées.

Afin de respecter ses missions de catalogage et d'accès au plus grand nombre de ses collections, telles que codifiées à l'article R341-2 du Code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de France ne peut cependant pas supprimer les informations nécessaires à l'identification sans ambiguïté des auteurs et des contributeurs des documents qu'elle conserve et signale dans son catalogue.

Vous pouvez à tout moment choisir de retirer votre consentement à la participation aux enquêtes en écrivant à l'adresse suivante : data[arobase]bnf.fr. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : [email protected], en précisant l’objet de votre demande, en faisant référence à data.bnf.fr ou à l'enquête reçue et en justifiant de votre identité par tout moyen. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Cookies

Définition du terme cookie

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
Les cookies peuvent être gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome…)

Cookies liés au site data.bnf.fr

Les cookies analytiques ou cookies de mesure d’audience du site sont exempts du consentement préalable de l’utilisateur du site. Il s’agit des cookies qui permettent à la BnF de connaître l’utilisation et les performances d’audience du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Le site de la BnF utilise le cookie Xiti pour mesurer et analyser le comportement de navigation des visiteurs. Les données ainsi recueillies permettent à la BnF d’optimiser et d’améliorer le site pour ses utilisateurs et ne sont pas cédés à des tiers ou utilisés à d’autres fins.

Pour obtenir davantage d’informations sur le cookie Xiti et configurer les informations recueillies, l’utilisateur peut se rendre sur le site du sous-traitant :

AT Internet / Xiti (Mesure d’audience) : http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Paramétrage du navigateur Internet

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.

Le refus des cookies du site n’entrainera pas de dysfonctionnement dans la navigation du site. Toutefois, vous ne participerez pas à l’optimisation et à l’amélioration du site de la BnF.

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous:

Sur Internet explorer :

ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie

Sur Mozilla Firefox :

ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/firefox

Sur Safari :

choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies safari
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/safari

Sur Google Chrome :

ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

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