Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

La présente Politique de Confidentialité contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel et nous vous invitons à la lire attentivement.

Introduction

Nous fournissons une infrastructure financière pour Internet. Des personnes physiques et des entreprises de toutes tailles utilisent notre technologie et nos services pour faciliter des achats, accepter des paiements, effectuer des virements et gérer des commerces en ligne.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les Données à Caractère Personnel que nous collectons, les modalités d'utilisation et de partage, et les moyens de nous contacter pour toute question relative à la protection des données. La présente Politique décrit également les droits et les choix dont vous disposez en tant que personne concernée, notamment le droit de vous opposer à certaines utilisations de vos Données à Caractère Personnel. 

Selon la nature de l'activité, Stripe agit en tant que « responsable du traitement » et/ou « sous-traitant » (ou « prestataire de services »). Pour en savoir plus sur nos pratiques en termes de protection des données, notamment sur notre rôle, sur l'entité Stripe responsable au titre de la présente Politique, ainsi que sur les bases juridiques du traitement de vos Données à Caractère Personnel, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

Termes définis

Dans cette Politique, « Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'entité Stripe responsable de la collecte, de l'utilisation et du traitement des Données à Caractère Personnel au sens de la présente Politique de confidentialité. L'entité Stripe responsable de vos Données à Caractère Personnel peut varier en fonction du pays ou territoire où vous vous trouvez. En savoir plus.

« Données à Caractère Personnel » désigne toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, y compris les informations vous concernant que vous nous fournissez et que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos Services (p. ex., les informations relatives à votre appareil ou votre adresse IP).

« Services » désigne les produits, services, appareils et applications que nous fournissons en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe (« Services B2B ») ou des Conditions d'utilisation du service Stripe applicables aux consommateurs (« Services aux Utilisateurs Finaux ») ; des sites Web (« Sites ») tels que Stripe.com et Link.com ; et d'autres applications et services en ligne Stripe. Nous fournissons des Services B2B aux entités (« Utilisateurs Professionnels* »). Nous fournissons des Services aux Utilisateurs Finaux directement aux personnes physiques pour leur usage personnel. 

Les « Partenaires Financiers » sont des établissements financiers, des banques et d'autres partenaires, tels que des acquéreurs de moyens de paiement, des prestataires de services de paiement et des réseaux de cartes, avec lesquels nous collaborons pour proposer les Services.

Selon le contexte, « vous » peut désigner un Client Final, un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur :

– Utilisateurs Finaux. Lorsque vous utilisez un Service aux Utilisateurs Finaux à des fins personnelles, p. ex. pour enregistrer un mode de paiement auprès de Link, nous vous considérons comme un « Utilisateur Final ».

– Clients Finaux. Lorsque vous n'effectuez pas la transaction directement avec Stripe, mais que nous recevons vos Données à Caractère personnel pour fournir des services à un Utilisateur Professionnel, y compris lorsque vous effectuez un achat auprès d'un Utilisateur Professionnel sur une page Stripe Checkout ou recevez des paiements d'un Utilisateur Professionnel, nous vous considérons comme un « Client Final ».

– Representants. Lorsque vous agissez pour le compte d'un Utilisateur Professionnel existant ou potentiel, p. ex., en tant que fondateur d'une entreprise, gestionnaire du compte d'un Utilisateur Professionnel ou bénéficiaire d'une carte bancaire d'employé qu'un Utilisateur Professionnel a émis à l'aide de Stripe Issuing, nous vous considérons comme un « Représentant ».

– Visiteurs. Lorsque vous visitez un Site et interagissez avec Stripe sans être connecté à un compte Stripe ou que vous communiquez avec Stripe sans être un Utilisateur Final, un Client Final ou un Représentant, nous vous considérons comme un « Visiteur ». Par exemple, vous êtes un Visiteur lorsque vous envoyez à Stripe une demande de renseignements concernant nos Services.

Dans le cadre de la présente Politique, les « Données de Transaction » désignent les données que Stripe collecte et utilise pour traiter les transactions que vous demandez. Certaines Données de Transaction constituent des Données à Caractère Personnel et peuvent inclure les éléments suivants : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives au moyen de paiement utilisé (telles que le numéro d'une carte de crédit ou de débit, des coordonnées bancaires ou l'image de la carte bancaire que vous avez choisie), des informations relatives au marchand et au lieu d'achat, le montant et la date de l'achat et, dans certains cas, des informations sur les produits achetés.

1. Données à Caractère Personnel que nous collectons et modalités d'utilisation et de partage

2. Autres modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos Données à Caractère Personnel

3. Bases juridiques du traitement des Données à Caractère Personnel

4. Vos droits et options

5. Sécurité et conservation des données

6. Transferts internationaux de données

7. Mises à jour et notifications

8. Clauses propres à un territoire

9. Nous contacter

10. Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis

1. Données personnelles que nous collectons, leur utilisation et leur partage

Notre collecte et notre utilisation des données personnelles varient selon que vous êtes un utilisateur final, un client final, un représentant ou un visiteur, et selon le service spécifique que vous utilisez. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur individuel souhaitant utiliser nos services professionnels, nous pouvons collecter vos données personnelles afin d’enregistrer votre activité ; en même temps, vous pouvez être un client final si vous avez acheté des biens auprès d’un utilisateur professionnel utilisant nos services de traitement des paiements. Vous pouvez également être un utilisateur final si vous avez utilisé notre service utilisateur final, tel que Link, pour ces transactions.

1.1 Utilisateurs finaux

Nous fournissons des services aux utilisateurs finaux lorsque nous offrons directement les Services à titre personnel (par exemple, Link). Des informations supplémentaires sur la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles des utilisateurs finaux, y compris les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour le traitement de ces données, sont disponibles dans notre Centre de confidentialité.

a. Données personnelles que nous collectons sur les utilisateurs finaux

• Utilisation de Link ou connexion de votre compte bancaire. Stripe propose un service appelé Link, qui vous permet de créer un compte et d’enregistrer des informations pour de futures interactions avec les Services de Stripe et ses utilisateurs professionnels. Vous pouvez enregistrer différents types de données personnelles dans Link. Par exemple, vous pouvez y conserver votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement et votre adresse, afin d’utiliser ces informations enregistrées pour payer plus facilement vos transactions chez nos utilisateurs professionnels. Lorsque vous choisissez de payer via Link, nous collectons également les données de transaction associées à vos paiements. En savoir plus.

• Vous pouvez aussi partager et enregistrer les informations de votre compte bancaire dans votre compte Link grâce au produit Financial Connections de Stripe. Lorsque vous utilisez Financial Connections, Stripe collecte et traite périodiquement les informations de votre compte (telles que le nom du titulaire, le solde, le numéro et les détails du compte, les transactions, et, dans certains cas, les identifiants de connexion). Vous pouvez nous demander de cesser cette collecte à tout moment. En savoir plus.

• Enfin, vous pouvez utiliser Link pour stocker vos documents d’identité (comme votre permis de conduire) afin de les partager lors de futures interactions avec Stripe ou ses utilisateurs professionnels.

• Paiements à Stripe. Lorsque vous achetez directement des biens ou services auprès de Stripe, nous recevons vos données de transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement à Stripe Climate, nous collectons les informations relatives à la transaction, ainsi que vos coordonnées et les détails de votre moyen de paiement.

• Services d’identité et de vérification. Nous proposons un service de vérification d’identité qui automatise la comparaison entre votre document d’identité (tel qu’un permis de conduire) et votre image (par exemple un selfie). Vous pouvez consentir séparément à l’utilisation de vos données biométriques pour améliorer notre technologie de vérification et retirer ce consentement à tout moment. En savoir plus.

• Pour plus d’informations sur les autres types de données personnelles que nous pouvons collecter sur les utilisateurs finaux, notamment concernant votre activité en ligne et votre utilisation de nos services, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

b. Utilisation et partage des données personnelles des utilisateurs finaux

• services. nous utilisons et partageons vos données personnelles pour vous fournir les services destinés aux utilisateurs finaux, ce qui comprend le support, la personnalisation (par exemple, vos préférences linguistiques et paramètres) et la communication sur nos services (telles que les mises à jour de politique et d’informations). par exemple, Stripe peut utiliser des cookies et technologies similaires ou les données que vous fournissez à nos utilisateurs professionnels (comme lorsque vous saisissez votre adresse e-mail sur leur site) pour vous reconnaître et faciliter votre utilisation de Link. pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et technologies similaires, consultez la politique relative aux cookies de Stripe et la politique relative aux cookies de Link.

• Nos utilisateurs professionnels. Lorsque vous utilisez Link pour effectuer des paiements auprès de nos utilisateurs professionnels, nous partageons vos données personnelles (nom, coordonnées, informations de paiement et données de transaction) avec ces derniers. En savoir plus. Vous pouvez également autoriser Stripe à partager vos informations bancaires enregistrées et vos documents d’identité avec des utilisateurs professionnels avec lesquels vous interagissez. Une fois ces données partagées, Stripe peut les traiter en tant que sous-traitant pour le compte des utilisateurs professionnels, comme indiqué à la Section 1.2 de la présente politique. Vous devez consulter la politique de confidentialité des utilisateurs professionnels avec lesquels vous faites affaire pour savoir comment ils utilisent les informations reçues.

• Détection des fraudes et prévention des pertes. Nous utilisons les données personnelles collectées à travers nos services pour détecter les fraudes et prévenir les pertes financières pour vous, pour nous et pour nos utilisateurs professionnels et partenaires financiers, y compris en détectant les achats non autorisés. Nous pouvons fournir à ces derniers des données personnelles vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons la technologie pour évaluer le risque de fraude et sur les informations que nous partageons, cliquez ici et ici.

• Publicité. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons utiliser vos données personnelles, y compris les données de transaction, pour évaluer votre éligibilité à d’autres services utilisateurs ou pour promouvoir nos services existants, notamment via des actions de co-marketing avec des partenaires tels que les utilisateurs professionnels de Stripe. En savoir plus. Sous réserve des exigences légales, nous pouvons utiliser et partager vos données avec des partenaires tiers (publicitaires, fournisseurs d’analyses ou réseaux sociaux) pour vous proposer des publicités ciblées et mesurer leur efficacité. Nous ne vendons pas vos données personnelles, mais nous pouvons les transmettre à des partenaires qui nous aident à promouvoir nos services. En savoir plus.

• Autres utilisations. Pour davantage d’informations sur les autres manières dont nous utilisons et partageons les données personnelles des utilisateurs finaux, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

1.2 Clients finaux

Stripe fournit divers services professionnels à ses utilisateurs professionnels, notamment le traitement des paiements en ligne ou en personne, ainsi que des versements. Lorsque nous agissons en tant que prestataires de services, ou sous-traitant, pour un utilisateur professionnel, nous traitons les données personnelles des clients finaux conformément à notre accord avec cet utilisateur et à ses instructions légales. Cela se produit, par exemple, lorsque nous traitons un paiement parce que vous avez acheté un produit auprès de cet utilisateur professionnel ou lorsqu’il nous demande de vous envoyer des fonds.

Les utilisateurs professionnels sont responsables du respect des droits de confidentialité de leurs clients finaux, y compris de l’obtention des consentements appropriés et de la communication des informations nécessaires concernant la collecte et l’utilisation de leurs données. Si vous êtes un client final, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’utilisateur professionnel avec lequel vous faites affaire pour connaître ses pratiques en matière de confidentialité, de choix et de contrôle.

Nous fournissons des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles des clients finaux dans notre Centre de confidentialité, y compris les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour le traitement de vos données personnelles.

a. Données personnelles que nous collectons sur les clients finaux

• Données de transaction. Si vous êtes un client final effectuant un paiement, recevant un remboursement, réalisant un achat ou une donation, ou effectuant toute autre transaction avec un utilisateur professionnel, que ce soit en ligne ou en personne, nous recevons vos données de transaction. Nous pouvons également recevoir votre historique de transactions avec cet utilisateur. En savoir plus. Nous pouvons aussi collecter les informations saisies dans un formulaire de paiement, même si vous décidez finalement de ne pas le soumettre. En savoir plus. Un utilisateur professionnel qui utilise le service Terminal de Stripe pour fournir ses biens ou services peut recueillir des données personnelles vous concernant (nom, e-mail, téléphone, adresse, signature ou âge) conformément à sa propre politique de confidentialité.

• Informations d’identité et de vérification. Stripe propose un service de vérification et de prévention de la fraude que ses utilisateurs professionnels peuvent utiliser pour vérifier certaines données personnelles vous concernant, comme votre autorisation à utiliser un moyen de paiement particulier. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez être invité·e à partager certaines données personnelles (comme une pièce d’identité et un selfie à des fins de vérification biométrique, ou encore des données saisies ou visibles sur un moyen de paiement). Pour lutter contre la fraude et éviter l’usurpation d’identité, nous pouvons croiser ces informations avec celles recueillies auprès d’utilisateurs professionnels, de partenaires financiers, d’affiliés commerciaux, de services publics d’identification et d’autres prestataires tiers. En savoir plus.

• Autres données. Pour plus d’informations sur les autres types de données personnelles que nous pouvons collecter sur les clients finaux, notamment sur votre activité en ligne, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

b. Utilisation et partage des données personnelles des clients finaux

Afin de fournir nos services professionnels à nos utilisateurs professionnels, nous utilisons et partageons les données personnelles des clients finaux avec eux. Lorsque cela est autorisé, nous les utilisons également à nos propres fins, par exemple pour renforcer la sécurité, améliorer et proposer nos services ou prévenir la fraude, les pertes et autres dommages.

• Traitement des paiements et comptabilité. Nous utilisons vos données de transaction pour fournir des services liés aux paiements à nos utilisateurs professionnels, notamment le traitement des transactions en ligne, le calcul des taxes de vente, la gestion des factures, des litiges et des remboursements, ainsi que pour les aider à déterminer leurs revenus et à accomplir leurs tâches comptables. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour fournir et améliorer nos services professionnels.

• Pendant les transactions, vos données personnelles sont partagées avec différentes entités impliquées dans l’opération. En tant que sous-traitants, nous partageons les données nécessaires à la réalisation de la transaction, conformément aux instructions de l’utilisateur professionnel. Par exemple, lorsque vous choisissez un moyen de paiement, nous pouvons partager vos données de transaction avec votre banque ou votre fournisseur de paiement afin d’authentifier l’opération, de la traiter, de prévenir la fraude et de gérer les litiges. L’utilisateur professionnel avec lequel vous effectuez la transaction reçoit également vos données et peut les partager à son tour. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de votre commerçant, de votre banque et de votre fournisseur de paiement pour en savoir plus sur leur utilisation et leur partage de vos données personnelles.

• Services financiers. Certains utilisateurs professionnels utilisent nos services pour vous proposer des services financiers via Stripe ou nos partenaires financiers. Par exemple, un utilisateur professionnel peut émettre une carte de paiement vous permettant d’acheter des biens et services. Ces cartes peuvent porter la marque de Stripe, du partenaire bancaire et/ou de l’utilisateur professionnel. En plus des données de transaction que nous pouvons générer ou recevoir lors de l’utilisation de ces cartes, nous collectons et utilisons également vos données personnelles afin de fournir et de gérer ces produits, notamment pour aider nos utilisateurs professionnels à prévenir toute utilisation abusive. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de l’utilisateur professionnel et, le cas échéant, celles de nos partenaires bancaires associés au service financier (leurs marques pouvant figurer sur la carte) pour plus d’informations.

• Services d’identité et de vérification. Nous utilisons les données personnelles relatives à votre identité pour effectuer des services de vérification pour Stripe ou pour les utilisateurs professionnels avec lesquels vous effectuez des transactions, afin de prévenir la fraude et de renforcer la sécurité. À ces fins, nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous fournissez directement ou celles que nous obtenons auprès de nos prestataires de services, y compris pour la vérification téléphonique. En savoir plus. Si vous fournissez un selfie accompagné de l’image de votre document d’identité, nous pouvons recourir à une technologie biométrique afin de comparer les deux images et de vérifier votre identité. En savoir plus.

• Détection des fraudes et prévention des pertes. Nous utilisons les données personnelles collectées à travers nos services pour détecter et prévenir les pertes pour vous, pour nous, pour nos utilisateurs professionnels et pour nos partenaires financiers. Nous pouvons transmettre vos données personnelles (y compris vos tentatives de transaction) à ces derniers, notamment ceux qui utilisent nos services de prévention de la fraude, afin de les aider à évaluer le risque de fraude ou de perte lié à une transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons la technologie pour évaluer le risque de fraude et sur les informations que nous partageons, cliquez ici et ici.

• Nos utilisateurs professionnels (et leurs tiers autorisés). Nous partageons les données personnelles des clients finaux avec leurs utilisateurs professionnels respectifs et les parties directement autorisées par ces derniers à recevoir ces données. Voici quelques exemples courants de partage :

  • Lorsqu’un utilisateur professionnel demande à Stripe de donner à un autre utilisateur professionnel l’accès à son compte Stripe, y compris aux données relatives à ses clients finaux, via Stripe Connect.
    
  • Le partage d’informations que vous nous avez fournies avec un utilisateur professionnel afin que nous puissions vous verser des paiements en son nom.
    
  • Le partage de documents, informations ou images fournis par un client final avec un utilisateur professionnel lorsque celui-ci utilise Stripe Identity, notre service de vérification d’identité. 
    

• Les utilisateurs professionnels avec lesquels vous choisissez de faire affaire peuvent également partager vos données personnelles avec d’autres tiers (tels que d’autres prestataires de services externes). Veuillez consulter la politique de confidentialité de l’utilisateur professionnel pour plus d’informations.

• Publicité des utilisateurs professionnels. Si vous entamez un processus d’achat avec un utilisateur professionnel, celui-ci reçoit vos données personnelles dans le cadre de la prestation de nos services, même si vous n’achevez pas votre achat. L’utilisateur professionnel peut utiliser vos données personnelles pour promouvoir ses produits ou services, conformément aux termes de sa propre politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour connaître vos droits concernant l’utilisation de vos données à des fins marketing.

• Autres utilisations. Pour davantage d’informations sur les autres manières dont nous pouvons utiliser et partager les données personnelles des clients finaux, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

1.3 Représentants

Nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles des représentants d’utilisateurs professionnels (par exemple les propriétaires d’entreprise) afin de fournir nos services professionnels. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et le partage de ces données personnelles, ainsi que sur les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour leur traitement, veuillez consulter notre Centre de confidentialité.

a. Données personnelles que nous collectons sur les représentants 

• Informations d’inscription et de contact. Lorsque vous enregistrez un compte Stripe pour un utilisateur professionnel (y compris lors de la création d’une société), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion. Si vous vous inscrivez à un événement organisé par Stripe ou si vous choisissez de recevoir nos communications, nous collectons vos données d’inscription et de profil. En tant que représentant, nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès de tiers, y compris des fournisseurs de données, afin de vous informer, de vous contacter et de vous adresser des communications commerciales, comme indiqué dans la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles. Nous pouvons également associer une localisation à votre profil afin d’adapter nos services ou informations à vos besoins. En savoir plus.

• Informations d’identification. En tant qu’utilisateur professionnel actuel ou potentiel, propriétaire, actionnaire, dirigeant ou administrateur d’un utilisateur professionnel, nous avons besoin de vos coordonnées (nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) afin de respecter nos obligations réglementaires et celles de nos partenaires financiers, de vérifier votre identité et de prévenir les activités frauduleuses ou nuisibles à la plateforme Stripe. Nous collectons vos données personnelles (telles que votre participation dans l’entreprise, votre date de naissance, vos pièces d’identité officielles et identifiants associés, ainsi que tout historique de fraude ou d’abus), directement auprès de vous et/ou auprès de sources publiques, de tiers comme les agences de crédit ou par le biais des services que nous fournissons. En savoir plus. Vous pouvez également choisir de nous fournir vos informations bancaires.

• Autres données. Pour plus d’informations sur les autres types de données personnelles que nous pouvons collecter sur les représentants, y compris concernant votre activité en ligne, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

b. Utilisation et partage des données personnelles des représentants 

Nous utilisons généralement les données personnelles des représentants pour fournir les services professionnels aux utilisateurs professionnels correspondants. Les modalités d’utilisation et de partage de ces données sont décrites ci-dessous.

• Services professionnels. Nous utilisons et partageons les données personnelles des représentants avec les utilisateurs professionnels afin de fournir les services demandés par vous ou par l’utilisateur professionnel que vous représentez.

• Dans certains cas, nous pouvons être amenés à soumettre vos données personnelles à une autorité publique pour fournir nos services professionnels, par exemple pour la création d’une société ou le calcul et le paiement de taxes applicables. Pour nos services fiscaux, nous pouvons utiliser vos données pour préparer et soumettre des déclarations fiscales au nom de l’utilisateur professionnel que vous représentez. Dans le cadre de nos services d’incorporation Atlas, nous pouvons utiliser vos données pour envoyer des formulaires à l’IRS et déposer des documents auprès d’autres autorités gouvernementales, telles que les statuts constitutifs de votre société.

• Nous partageons également les données personnelles des représentants avec les parties autorisées par l’utilisateur professionnel concerné, comme les partenaires financiers liés à un produit financier ou les applications tierces utilisées conjointement avec nos services professionnels. Voici quelques exemples courants :

  • Les fournisseurs de moyens de paiement, tels que Visa ou WeChat Pay, exigent des informations sur les utilisateurs professionnels et leurs représentants pour accepter leurs méthodes de paiement. Ces informations sont généralement requises lors de l’intégration initiale ou pour le traitement des transactions et la gestion des litiges. En savoir plus.
    
  • Un utilisateur professionnel peut autoriser Stripe à partager vos données personnelles avec d’autres utilisateurs professionnels afin de faciliter la prestation des services via Stripe Connect.
    

• L’utilisation de vos données personnelles par un tiers autorisé par un utilisateur professionnel est régie par la politique de confidentialité de ce tiers.

• Si vous êtes un utilisateur professionnel ayant choisi un nom contenant des données personnelles (par exemple, une entreprise individuelle ou une raison sociale comprenant un nom de famille), nous utiliserons et partagerons ces informations de la même manière que tout autre nom commercial, notamment en les affichant sur les reçus et autres descriptions de transactions.

• Détection des fraudes et prévention des pertes. Nous utilisons les données personnelles des représentants pour identifier et gérer les risques liés à une utilisation potentiellement frauduleuse de nos services professionnels, pouvant entraîner des pertes pour Stripe, les utilisateurs finaux, les clients finaux, les utilisateurs professionnels, les partenaires financiers et d’autres parties concernées. Nous utilisons également des informations vous concernant obtenues à partir de sources publiques, de tiers tels que les agences de crédit, ainsi que de nos propres services, afin de détecter ces risques, d’identifier des schémas d’abus et de surveiller les violations de nos conditions d’utilisation. Stripe peut partager les données personnelles des représentants avec des utilisateurs professionnels, des partenaires financiers et des prestataires tiers, y compris des fournisseurs de vérification téléphonique, En savoir plus, pour vérifier les informations que vous avez fournies et identifier les indicateurs de risque. En savoir plus. Nous utilisons et partageons également les données personnelles des représentants pour effectuer des vérifications préalables, notamment des contrôles de conformité aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et aux régimes de sanctions applicables.

• Publicité. Lorsque la loi applicable le permet, et si votre consentement est requis, nous utilisons et partageons les données personnelles des représentants avec des tiers, y compris nos partenaires, afin de promouvoir et de commercialiser nos services et nos intégrations partenaires. Sous réserve des exigences légales en vigueur, nous pouvons recourir à la publicité ciblée et mesurer l’efficacité de ces campagnes. Consultez la Politique relative aux cookies de Stripe. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, mais nous pouvons les partager avec des partenaires tiers, tels que des régies publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des réseaux sociaux qui nous aident à faire la promotion de nos services. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles, y compris votre activité sur votre compte Stripe, pour évaluer votre éligibilité à certains services professionnels ou vous proposer des offres liées à ces services. En savoir plus.

• Autres utilisations. Pour plus d’informations sur les autres manières dont nous pouvons utiliser et partager les données personnelles des représentants, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

1.4 Visiteurs

Nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles des visiteurs. Vous trouverez plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons ces données, ainsi que sur les fondements juridiques sur lesquels repose leur traitement, dans notre Centre de confidentialité.

a. Données personnelles que nous collectons sur les visiteurs

Lorsque vous naviguez sur nos sites, nous recevons vos données personnelles, soit directement de votre part, soit par le biais de notre utilisation de cookies et de technologies similaires. Consultez la Politique relative aux cookies de Link pour plus d’informations. Si vous remplissez un formulaire sur notre site ou sur des sites tiers où nos publicités sont diffusées (comme LinkedIn ou Facebook), nous collectons les informations que vous y indiquez, notamment vos coordonnées et toute donnée liée à vos questions sur nos services. Nous pouvons également associer une localisation à votre visite. En savoir plus.

• Autres données. Pour plus d’informations sur les autres types de données personnelles que nous pouvons collecter auprès des visiteurs, y compris sur votre activité en ligne, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.
  

b. Utilisation et partage des données personnelles des visiteurs

• Personnalisation. Nous utilisons les données collectées grâce aux cookies et technologies similaires pour mesurer l’engagement des visiteurs avec le contenu de nos sites, améliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre expérience (par exemple la langue ou le contenu selon votre région) et proposer un contenu adapté sur Stripe et nos services. Par exemple, comme tous nos services ne sont pas disponibles à l’échelle mondiale, nous pouvons adapter nos réponses en fonction de votre localisation.

• Publicité. Lorsque la loi applicable le permet, et si votre consentement est requis, nous utilisons et partageons les données personnelles des visiteurs avec des tiers, y compris nos partenaires, afin de promouvoir et de commercialiser nos services et nos intégrations partenaires. Sous réserve des obligations légales, nous pouvons recourir à la publicité ciblée et mesurer l’efficacité de ces campagnes. Consultez la Politique relative aux cookies de Stripe. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, mais nous pouvons les partager avec des partenaires tiers, tels que des régies publicitaires, des fournisseurs d’analyses et des réseaux sociaux qui nous aident à promouvoir nos services. En savoir plus.

• Engagement. Lorsque vous interagissez avec nos sites, nous utilisons les informations collectées sur vos appareils et via eux pour vous offrir des opportunités d’échanges supplémentaires, comme des discussions sur nos services ou des interactions avec des chatbots, afin de répondre à vos questions.

• Autres utilisations. Pour davantage d’informations sur les autres manières dont nous pouvons utiliser et partager les données personnelles des visiteurs, consultez la section Autres manières de collecter, d’utiliser et de partager les données personnelles ci-dessous.

2. Autres façons dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles

Outre les modalités décrites ci-dessus, nous traitons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

a. Collecte des données à caractère personnel

• Activité en ligne. En fonction du Service utilisé et de la manière dont nos Services aux entreprises sont implémentés par les Utilisateurs professionnels, nous pouvons collecter des informations relatives aux :

  • Appareils et navigateurs que vous utilisez pour accéder à nos Sites et aux sites Web, applications et autres services en ligne de tiers (« Sites Tiers »).
    
  • Données d'utilisation associées à ces appareils et navigateurs et à votre engagement avec nos Services, y compris des éléments de données tels que l'adresse IP, les plug-ins, la préférence linguistique, le temps passé sur les Sites et les Sites tiers, les pages visitées, les liens cliqués, les moyens de paiement utilisés et les pages qui vous ont conduit à nos Sites et aux Sites tiers. Nous collectons également des indicateurs d'activité, tels que les indicateurs d'activité de la souris, pour nous aider à détecter les fraudes. En savoir plus. Voir également la Politique sur l'utilisation des cookies et la Politique sur l'utilisation des cookies de Stripe.
    

• Informations relatives à la communication et à l'engagement. Nous collecter également les informations que vous choisissez de partager avec nous par le biais de divers canaux, tels que les tickets service d'assistance, les e-mails ou les réseaux sociaux. Si vous répondez à des e-mails ou à des enquêtes de Stripe, nous recueillons votre e-mail, votre nom et toute autre donnée que vous choisissez d'inclure dans votre e-mail ou vos réponses. Si vous engagez avec nous par téléphone, nous collecter votre numéro de téléphone et toute autre information que vous pourriez fournir pendant l'appel. Les appels avec Stripe ou les représentants de Stripe peuvent être enregistrés. En savoir plus. Supplémentaire, nous collecter vos données d'engagement, telles que votre inscription, votre participation ou votre consultation d'événements Stripe et toute autre interaction avec le personnel de Stripe.

• Forums et groupes de discussion. Si nos Sites permettent de publier du contenu, nous collectons les Données personnelles que vous fournissez en relation avec la publication.

b. Utilisation des données à caractère personnel. 

Outre les modalités d'utilisation de vos Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous utilisons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

• Analyse, amélioration et développement de nos services. Nous collectons et traitons les Données personnelles à travers nos différents Services, que vous soyez un Utilisateur final, un Client final, un Représentant ou un Visiteur, afin d'améliorer nos Services, de développer de nouveaux Services, et de soutenir nos efforts pour rendre nos Services plus efficaces, plus pertinents et plus utiles pour vous. En savoir plus. Nous pouvons utiliser les données personnelles pour générer des informations globales et statistiques afin de comprendre et d'expliquer comment nos services sont utilisés. Voici quelques exemples de la manière dont nous utilisons les données personnelles pour analyser, améliorer et développer nos produits et services :

  • Utilisation des services d'analyses sur nos Sites, notamment de la manière décrite dans notre Politique sur l'utilisation des cookies, afin de bien saisir votre utilisation de nos Sites et Services et de diagnostiquer les problèmes techniques. 
    
  • Former des modèles de machine learning pour optimiser nos services et protéger contre la fraude et d'autres préjudices.
    
  • Analyser et tirer des conclusions à partir des données de transaction pour réduire les coûts, la fraude et les litiges et augmenter les taux d'identification et d'autorisation pour Stripe et nos Utilisateurs commerciaux. 
    

• Communications. Nous utilisons les informations de contact dont nous disposons à votre sujet pour fournir nos services, ce qui peut impliquer l'envoi de codes par SMS pour votre identification. En savoir plus. Si vous êtes un client final, un représentant ou un visiteur, nous pouvons communiquer avec vous en utilisant les coordonnées dont nous disposons à votre sujet pour vous fournir des informations sur nos services et les services de nos affiliés, vous inviter à participer à nos événements, enquêtes ou recherches sur les utilisateurs, ou communiquer avec vous à des fins de marketing, conformité à la législation applicable, y compris les exigences en matière de consentement ou d'exclusion. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées ou lorsque nous collectons vos coordonnées d’entreprise en participant à des salons professionnels ou à d'autres événements, nous pouvons utiliser ces données pour vous relancer au sujet d'un événement, vous fournir les informations demandées sur nos services et vous inclure dans nos campagnes d'information marketing. Lorsque la législation applicable le permet, nous pouvons enregistrer nos appels avec vous afin de fournir nos services, de nous conformer à nos obligations juridiques, d'effectuer des recherches et de garantir la qualité, ainsi qu'à des fins de formation.

• Réseaux sociaux et promotions. Si vous choisissez de soumettre des données personnelles pour participer à une offre, un programme ou une promotion, nous utilisons les données personnelles que vous fournissez pour gérer l'offre, le programme ou la promotion. Nous utilisons également les données personnelles que vous fournissez, ainsi que les données personnelles que vous mettez à disposition sur les plateformes de réseaux sociaux, à des fins de marketing, sauf si nous ne sommes pas autorisés à le faire.

• Prévention de la fraude et sécurité. Nous collectons et utilisons les Données personnelles pour nous aider à identifier et gérer les activités qui pourraient être frauduleuses ou nuisibles à travers nos Services, permettre nos Services d’entreprise de détection de la fraude, et sécuriser nos Services et transactions contre l'accès non autorisé, l'utilisation, l'altération ou le détournement de Données personnelles, d'informations et de fonds. Dans le cadre des efforts de prévention et de détection de la fraude, de surveillance de la sécurité et de conformité pour Stripe et ses Utilisateurs d’entreprise, nous collectons des informations à partir de sources accessibles au public, de tiers (tels que les bureaux de crédit), et via les Services que nous offrons. Dans certains cas, nous pouvons également collecter des informations vous concernant directement auprès de vous, ou auprès de nos Utilisateurs d’entreprise, Partenaires Financiers et autres tiers aux mêmes fins. En outre, pour protéger nos services, nous pouvons recevoir de tiers des informations, telles que des adresses IP et d'autres données d'identification concernant des menaces potentielles pour la sécurité. En savoir plus. Ces informations nous aident à vérifier les identités, à effectuer des vérifications de crédit lorsque la loi le permet et à prévenir la fraude. De plus, nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque potentiel de fraude associé à des entrepreneurs individuels cherchant à se procurer nos services d’entreprise ou découlant de tentatives de transactions par un client final ou un utilisateur final avec nos utilisateurs d’entreprise ou nos partenaires financiers.

• Respect des obligations juridiques. Nous utilisons les Données Personnelles pour répondre à nos obligations contractuelles et juridiques liées à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux lois sur la connaissance du client (« KYC »), aux activités antiterroristes, à la protection des clients vulnérables, au contrôle des exportations et à l'interdiction de faire des affaires avec des personnes soumises à des limites ou dans certains domaines d’entreprise, entre autres obligations juridiques. Par exemple, nous pouvons surveiller les modèles de transaction et d'autres signaux en ligne et utiliser ces informations pour identifier la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités nuisibles qui pourraient affecter Stripe, nos Partenaires Financiers, les clients finaux, les Utilisateurs d’entreprise et d'autres. En savoir plus. La sûreté, la sécurité et la conformité de nos Services sont des priorités essentielles pour nous, et la collecte et l'utilisation des Données Personnelles sont cruciales pour cet effort.

• Mineurs. Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous leur demandons de ne pas fournir de Données Personnelles pour obtenir des Services directement auprès de Stripe. Dans certaines juridictions, nous pouvons imposer des limites d'âge plus élevées, conformément à la législation en vigueur.

c. Partage des données à caractère personnel. 

Outre les modalités de partage de Données à Caractère Personnel décrites ci-dessus, nous partageons vos Données à Caractère Personnel comme suit :

• Filiales de Stripe. Nous partageons des données personnelles avec d'autres entités affiliées à Stripe aux fins identifiées dans la présente politique.

• Fournisseurs de services ou sous-traitants. Pour fournir, communiquer, commercialiser, analyser et faire de la publicité pour nos services, nous dépendons de fournisseurs de services. Ces fournisseurs offrent des services essentiels, tels que la fourniture d'une infrastructure en nuage, la réalisation d'analyses pour l'évaluation de la vitesse, de la précision et/ou de la sécurité de nos services, la vérification des identités, l'identification d'activités potentiellement nuisibles et la fourniture d'un service client et de fonctions d'audit. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les données à caractère personnel que nous mettons à leur disposition pour fournir des services en notre nom et pour nous conformer aux obligations juridiques pertinentes. Nous demandons à ces prestataires de services de s'engager contractuellement à respecter les obligations de sécurité et de confidentialité pour les données à caractère personnel qu'ils traitent en notre nom. La majorité de nos fournisseurs de services sont établis dans l'Union européenne, aux États-Unis d'Amérique et en Inde. En savoir plus.

• Partenaires financiers. Nous partageons des données personnelles avec certains partenaires financiers afin de fournir des services aux utilisateurs d’entreprise et d'offrir certains services conjointement avec ces partenaires financiers. Par exemple, nous pouvons partager certaines Données Personnelles, telles que le volume de traitement des paiements, les données de remboursement des prêts et les informations de contact des Représentants, avec des investisseurs institutionnels et des prêteurs qui achètent des créances de prêts ou fournissent un financement lié à Stripe Capital. En savoir plus.

• Autres avec consentement. Dans certaines situations, il se peut que nous n'offrions pas un service, mais que nous vous renvoyions à d'autres (comme les sociétés de services professionnels avec lesquelles nous nous associons pour fournir le service Atlas). Dans ce cas, nous vous communiquerons l'identité de la tierce partie et les informations à partager avec elle, et nous vous demanderons votre consentement pour partager ces informations.

• Transactions d'entreprise. Si nous effectuons ou avons l'intention d'effectuer une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une réorganisation, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou une autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers en relation avec une telle transaction. Toute autre entité qui nous achète l’ensemble ou une partie de nos activités aura le droit de continuer à utiliser vos données à caractère personnel, sous réserve des conditions de la présente politique.

• Conformité et prévention des dommages. Nous partageons les Données Personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à la législation en vigueur ; pour respecter les règles imposées par les Partenaires Financiers en relation avec l'utilisation de leur moyen de paiement ; pour faire valoir nos droits contractuels ; pour sécuriser et protéger les Services, les droits, la vie privée, la sécurité et la propriété de Stripe, de vous et d'autres personnes, y compris contre les activités malveillantes ou frauduleuses ; et pour répondre à des requêtes juridiques valables émanant de tribunaux, d'organismes chargés de l'application de la loi, d'organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités situées en dehors de votre pays de résidence.

3. Bases juridiques du traitement des Données à Caractère Personnel

En application du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et d'autres textes législatifs applicables en la matière, nous nous fondons sur plusieurs bases juridiques pour traiter vos Données à Caractère Personnel. En savoir plus. D'autres bases juridiques peuvent exister dans certaines juridictions, et sont décrites à la section Clauses propres à un territoire ci-dessous.

• a. Relations commerciales contractuelles et précontractuelles. Nous traitons des Données à Caractère Personnel afin de nouer des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et Utilisateurs Finaux potentiels, et de remplir nos obligations contractuelles à l'égard de ces derniers. Ces activités de traitement comprennent :

  • La création et la gestion de comptes Stripe et d'identifiants de comptes Stripe, y compris l'évaluation de demandes d'utilisation ou d'élargissement de l'utilisation de nos Services ;
    
  • La création et la gestion de comptes Stripe Checkout ;
    
  • Des activités de comptabilité, d'audit et de facturation ; et
    
  • Le traitement des paiements et activités connexes, y compris la détection de la fraude, la prévention des pertes, l'optimisation des transactions, les communications relatives à ces paiements et les opérations de service à la clientèle qui y sont liées.
    

• b. Conformité juridique. Nous traitons les Données à Caractère Personnel pour vérifier l'identité des individus et des entités et nous conformer ainsi aux obligations de surveillance, de prévention et de détection de la fraude, aux lois relatives à l'identification et au signalement des activités illégales et illicites, notamment celles prévues par les réglementations relatives à la « lutte contre le blanchiment de capitaux » (« Anti-Money Laundering » ou « AML ») et à la connaissance du client (« Know-Your-Customer » ou « KYC ») ainsi qu'aux obligations en matière d'information financière. Par exemple, nous pouvons être tenus d'enregistrer et de vérifier l'identité d'un Utilisateur Professionnel afin de nous conformer aux réglementations visant à prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et la criminalité financière. Ces obligations légales peuvent nous obliger à démontrer notre conformité à des tiers et à nous soumettre à des vérifications effectuées par des tiers.

• c. Intérêts légitimes. Lorsque la législation applicable le permet, le traitement de vos Données à Caractère Personnel est guidé par nos intérêts légitimes. La liste suivante donne des exemples de finalités commerciales pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter vos données :

  • La détection, la surveillance et la prévention de la fraude et des paiements non autorisés ;
    
  • La réduction des pertes financières et autres préjudices que les Clients Finaux, les Utilisateurs Finaux, les Utilisateurs Professionnels, les Partenaires Financiers et Stripe pourraient subir, les prétentions qui pourraient être formulées à leur encontre et les obligations qui pourraient leur incomber ;
    
  • La détermination de l'admissibilité à des Services Stripe et la proposition de nouveaux Services Stripe (En savoir plus);
    
  • La réponse aux demandes, l'envoi d'avis relatifs aux Services et la fourniture d'une assistance à la clientèle ;
    
  • La promotion, l'analyse, la modification et l'amélioration de nos Services (y compris l'amélioration de leur fiabilité), systèmes et outils, et le développement de nouveaux produits et services ;
    
  • La gestion, l'exploitation et l'amélioration des performances de nos Sites et Services en analysant leur efficacité et en optimisant nos actifs numériques ;
    
  • L'analyse et la promotion de nos Services, ainsi que les améliorations correspondantes ;
    
  • Les analyses globales et le développement des informations stratégiques permettant de poursuivre et de protéger notre activité, de prendre des décisions éclairées et de produire des rapports de performance sur notre activité ;
    
  • Le partage des Données à Caractère Personnel avec des prestataires tiers qui proposent des services en notre nom et des partenaires commerciaux qui nous aident à exercer et améliorer notre activité (En savoir plus);
    
  • La garantie de la sécurité du réseau et des informations dans l'ensemble de l'entreprise Stripe et de nos Services ; et
    
  • Le partage des Données à Caractère Personnel avec nos sociétés affiliées.
    

• d. Consentement. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement ou le consentement explicite pour collecter et traiter les Données à Caractère Personnel relatives à la manière dont nous interagissons avec vous et à la fourniture de nos Services comme Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons des Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela remette en question la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

• e. Motif d'intérêt public important. Nous pouvons traiter des catégories particulières de Données à Caractère Personnel, au sens du RGPD, lorsque ce traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public importants et conforme à la loi en vigueur, p. ex. lorsque nous effectuons des contrôles de personnes politiquement exposées. Nous pouvons également traiter des Données à Caractère Personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions lorsque ce traitement est autorisé par la loi en vigueur, p. ex. lorsque nous procédons à un contrôle des sanctions pour nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et de connaissance du client (KYC).

• f. Autres bases juridiques valides. Nous pouvons traiter les Données à Caractère Personnel en nous appuyant sur d'autres bases juridiques valables reconnues par la loi applicable dans des juridictions spécifiques. Consultez la section Clauses propres à un territoire ci-dessous pour plus d'informations.

4. Vos droits et choix

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous pouvez faire certains choix concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel :

a. Refuser de recevoir nos communications électroniques

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans ces e-mails ou en suivant les instructions de cette page. Nous nous efforcerons de répondre à votre ou vos demandes dans les plus brefs délais. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir des e-mails marketing de notre part, nous conservons le droit de vous envoyer des communications concernant les Services qui vous sont fournis (p. ex., assistance et avis juridiques importants) et nos Utilisateurs Professionnels pourront toujours vous envoyer des messages ou nous demander de vous envoyer des messages en leur nom.

b. Vos droits en matière de protection des données

En fonction de votre pays de résidence et sous réserve du droit applicable, vous pouvez disposer des droits suivants en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel vous concernant que nous traitons en tant que responsable du ' :

• Le droit de demander la confirmation que Stripe traite des Données à Caractère Personnel vous concernant, les catégories de Données à Caractère Personnel qui sont traitées et les tiers ou catégories de tiers avec qui vos Données à Caractère Personnel sont partagées ;

• Le droit de demander l'accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant que Stripe traite (En savoir plus);

• Le droit de demander à Stripe de rectifier ou de mettre à jour vos Données à Caractère Personnel si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;

• Dans des circonstances particulières prévues par la loi, le droit de demander à Stripe d’effacer vos Données à Caractère Personnel (En savoir plus);

• Le droit de demander à Stripe de limiter le ' de vos Données à Caractère Personnel dans certaines circonstances, notamment lorsque Stripe examine une autre demande de votre part (p. ex., une demande de mise à jour Stripe de vos Données à Caractère Personnel) ;

• Le droit de demander que les Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet soient transférées vers une autre entreprise, à condition que cela soit techniquement possible ;

• Le droit de retirer le consentement sur lequel le ' de vos Données à Caractère Personnel est basé ;

• Le droit de vous opposer au ' de vos Données à Caractère Personnel si celui-ci répond à nos intérêts légitimes. À moins qu'il n'existe des motifs légitimes impérieux de le faire ou que le ' soit nécessaire pour des raisons juridiques, nous cesserons de traiter vos Données à Caractère Personnel à la réception de votre objection (En savoir plus); 

• Le droit de ne pas subir de discriminations dans l'exercice de ces droits ; et 

• Le droit de faire appel de toute décision de Stripe relative à ces droits en envoyant un e-mail au Délégué à la Protection des Données (« DPD ») de Stripe à l'adresse [email protected], et/ou aux organismes de réglementation compétents.

Il est possible que le droit applicable vous confère des droits supplémentaires concernant vos Données à Caractère Personnel. Par exemple, consultez la section concernant les Clauses propres à un territoire pour les États-Unis ci-dessous.

c. Marche à suivre pour faire valoir vos droits en matière de protection des données 

Pour exercer vos droits en matière de protection des données, rendez-vous dans notre Centre de Confidentialité ou contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.  Pour les Données à Caractère Personnel que nous traitons en tant que sous-traitant des données, veuillez contacter le responsable du ' des données compétent (Utilisateur professionnel) pour faire valoir vos droits. Si vous nous contactez concernant vos Données à Caractère Personnel que nous traitons en tant que sous-traitant de données, nous vous orienterons vers le responsable du ' des données compétent dans la mesure où nous sommes en mesure de l'identifier.

5. Sécurité et conservation des données

Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque associé au traitement de vos données personnelles. Nous maintenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives conçues pour protéger les données personnelles couvertes par la présente politique contre tout accès, destruction, perte, altération ou utilisation non autorisés. En savoir plus. Malheureusement, aucune transmission ni aucun système de stockage de données ne peut être garanti à 100 % sécurisé.  

Nous vous encourageons à contribuer à la protection de vos données personnelles. Si vous détenez un compte Stripe, vous pouvez le faire en choisissant un mot de passe robuste, en le protégeant contre toute utilisation non autorisée et en évitant d’utiliser les mêmes identifiants de connexion que pour d’autres services. Si vous pensez que la sécurité de votre compte Stripe a été compromise ou que vos interactions avec nous ne sont plus sûres, veuillez nous contacter immédiatement.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous continuons à vous fournir les services ou à les fournir à nos utilisateurs professionnels, ou pendant la période pendant laquelle nous prévoyons raisonnablement de continuer à le faire. Même après la cessation directe des services à votre égard ou à celle d’un utilisateur professionnel avec lequel vous interagissez, et même après la fermeture de votre compte Stripe ou la finalisation d’une transaction, nous pouvons continuer à conserver vos données personnelles afin de :

• respecter nos obligations légales et réglementaires ;

• permettre les activités de surveillance, de détection et de prévention de la fraude ;

• remplir nos obligations fiscales, comptables et de reporting financier, y compris lorsque cette conservation est exigée par nos contrats avec nos partenaires financiers (et lorsque la conservation est imposée par les méthodes de paiement que vous avez utilisées).

Dans les cas où nous conservons vos données personnelles, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation imposés par la législation applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de données

En tant que multinationale, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel vers d'autres pays que le vôtre, y compris vers les États-Unis. Ces pays peuvent avoir des réglementations relatives à la protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des données vers d'autres pays, nous prenons des mesures pour respecter les lois applicables à ce transfert en matière de protection des données. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des Données à Caractère Personnel en réponse à des demandes licites émanant d'autorités publiques, par exemple les autorités chargées de la sécurité, la police ou la justice. En savoir plus.

Si votre entreprise est établie dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni (« UK ») ou en Suisse, consultez notre Centre de confidentialité pour en savoir plus. Lorsqu'un mécanisme permettant le transfert de données est prévu par le droit applicable, nous utilisons un ou plusieurs des mécanismes suivants :

• Les transferts vers certains pays ou destinataires dont le niveau de protection des Données à Caractère Personnel est jugé adéquat au regard du droit applicable.  

• Les clauses contractuelles types de l'UE approuvées par la Commission européenne et l'Addendum sur le Transfert International de Données du Royaume-Uni publié par le Bureau du Commissaire à l'Information (Information Commissioner's Office). Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes. En savoir plus.

• D'autres procédés licites prévus par le droit applicable. 

Stripe, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), à l'extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) tels que définis par le ministère américain du Commerce, dans la mesure où ils sont applicables. En savoir plus.

Les pratiques de Stripe en matière de protection de la vie privée, telles que décrites dans la présente Politique de confidentialité, sont conformes aux systèmes de règles de confidentialité transfrontalières (les Cross Border Privacy Rules System, ou « CBPR ») et aux règles de confidentialité pour les sous-traitants (les Privacy Rules for Processor, ou « PRP »). Ces systèmes fournissent un cadre permettant aux organisations d'assurer la protection des données personnelles transférées entre les économies participantes. Lorsque les CBPR et/ou les PRP sont reconnus comme un mécanisme de transfert valide en vertu du droit applicable, Stripe transférera les données personnelles conformément aux certifications CBPR et PRP obtenues par Stripe. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le cadre ici et ici. Si vous avez des problèmes touchant à la confidentialité ou à l'utilisation des données en souffrance, que nous n'avons pas résolus de manière satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire tiers de résolution des litiges, basé aux États-Unis à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request. Pour consulter l'état de nos certifications, veuillez cliquer ici (CBPR) et ici (PRP).

7. Mises à jour et notifications

Nous nous réservons le droit d'apporter ponctuellement des modifications à la présente Politique afin de tenir compte de nos nouveaux services ou de l'évolution de nos pratiques en matière de protection des données ou des lois applicables en la matière. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique indique la date à laquelle la Politique a fait pour la dernière fois l'objet d'une révision majeure. Chaque modification prend effet lors de la publication de la Politique révisée sur les Services ou lorsque nous annonçons la mise à jour conformément à la loi.

Nous pouvons vous communiquer des informations et alertes concernant la Politique ou les Données à Caractère Personnel collectées en les publiant sur notre site Web et, si vous êtes un Utilisateur Final ou un Représentant, en vous contactant via votre Dashboard Stripe, ou à l'adresse e-mail et/ou l'adresse postale renseignée sur votre compte Stripe.

8. Clauses propres à un territoire

• Australie. Les « Données à Caractère Personnel » incluent les « informations personnelles » telles que définies par les lois sur la confidentialité applicables en Australie, y compris la loi sur la confidentialité de 1988 (Cth) telle que modifiée le cas échéant. 
  

– Si nous utilisons des informations personnelles pour prendre des décisions automatisées qui pourraient raisonnablement affecter de manière significative vos droits ou vos intérêts, nous fournirons les informations et assurerons la transparence légalement requises via notre Centre de confidentialité, et/ou au cas par cas. 

– Si vous résidez en Australie et que vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité votre réclamation au titre de la présente Politique, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l'information (Office of the Australian Information Commissioner).

• Brésil. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à notre DPD, Adi Gilad, à l'adresse [email protected]. Les résidents brésiliens auxquels s'applique la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (« LGPD ») disposent des droits énoncés à l'article 18 de cette loi.  Si la LGPD est applicable au traitement de vos Données à Caractère Personnel, il est possible que vous disposiez également des droits suivants :
  

– Confirmer l'existence d'un traitement des données ;

– Accéder à vos Données à Caractère Personnel ;

– Corriger les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

– Anonymiser, bloquer ou supprimer les données inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD ;

– Transférer vos données à un autre prestataire de service ou fournisseur de produit ;

– Supprimer les données traitées avec votre consentement ;

– Obtenir des informations sur les entités publiques ou privées avec lesquelles Stripe a partagé vos Données à Caractère Personnel ;

– Obtenir des informations sur la manière de refuser son consentement et les conséquences d'un tel refus ; et

– Retirer mon consentement

• Canada. Lorsqu'elle est utilisée dans le cadre de la présente Politique, l'expression « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels, SBC 2003 c 63, de la Colombie-Britannique, la Loi sur la protection des renseignements personnels, SA 2003 c P-6.5, de l'Alberta et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, CQLR c P-39-1, du Québec (en savoir plus). Les « Données à Caractère Personnel » comprennent les « renseignements personnels » au sens de ces textes.
  

– Le Directeur de la protection des données personnelles de Stripe est la personne en charge des informations personnelles, notamment au regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.  Vous pouvez lui envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy\@stripe.com.  Stripe peut transférer les Données à Caractère Personnel qu'elle collecte auprès de résidents du Canada (y compris du Québec) vers des centres de données situés aux États-Unis.  Lorsque Stripe confie à des prestataires de service le traitement des Données à Caractère Personnel tel que décrit dans les présentes, ces prestataires peuvent également être établis hors des frontières du Canada ou du Québec.

– Vous avez le droit de demander l'accès aux Données à Caractère Personnel que Stripe détient à votre sujet ou leur rectification, ainsi que le droit de retirer votre consentement au traitement de ces Données à Caractère Personnel.  Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Stripe à l'adresse privacy\@stripe.com.  Si vous êtes un Client Final, veuillez contacter l'Utilisateur Professionnel avec lequel vous avez effectué une transaction pour exercer vos droits.

• EEE et Royaume-Uni. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à notre DPD à l'adresse [email protected]. Si vous résidez dans l'EEE ou si l'entité de Stripe responsable de vos Données à Caractère Personnel est autrement assujettie au Règlement général sur la protection des données (RGPD, et si vous estimez que notre traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez adresser vos questions ou réclamations à la Commission irlandaise de protection des données (Irish Data Protection Commission). Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au Bureau du Commissaire britannique à l'information (UK Information Commissioner's Office). Vous disposez de droits supplémentaires au titre du Cadre de protection des données UE-États-Unis et de l'extension britannique au Cadre de protection des données UE-États-Unis. En savoir plus.

• Inde. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des données personnelles numériques (DPDPA) une fois qu'elle sera entrée en vigueur. Le terme « responsable du traitement » inclut les « data fiduciaries » et le terme « personne concernée » inclut le « data principal », au sens de la loi DPDPA.

  – Dans certains cas, et conformément à la loi DPDPA, l'« utilisation légitime » peut constituer une base juridique. Ce peut être le cas, par exemple, lorsque vous nous transmettez volontairement vos Données à Caractère Personnel. Lorsque nous sommes tenus d'obtenir votre consentement explicite et éclairé, nous le ferons au cas par cas. Le « responsable du consentement », au sens de la loi DPDPA, peut formuler une demande de révocation ou donner son consentement selon les modalités énoncées à la section Nous contacter ci-dessous, ou comme indiqué dans le paragraphe suivant, ou par tout autre moyen proposé par Stripe à l'avenir. Nous pouvons vous demander des justificatifs d'autorisation et d'identité avant de traiter votre demande.

  – Vous avez le droit de contacter Stripe pour désigner une autre personne qui pourra, en cas de décès ou d'incapacité, exercer vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité et en vertu de la loi DPDPA et des règlements d'application.

  – Dans certains cas, Stripe India Private Limited et/ou ses prestataires de services de vérification tiers peuvent vous demander de consentir à la collecte et au traitement de votre numéro Aadhaar. Cette collecte vise à faciliter le processus de vérification de votre identité, conformément aux lois applicables. La communication de vos informations Aadhaar est purement volontaire. Vous pouvez nous fournir d'autres pièces d'identité que nous pouvons accepter dans certains cas. Aucun service ne vous sera refusé au seul motif que vous n'avez pas fourni vos informations Aadhaar.

  – Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel en Inde, ou si vous souhaitez recevoir la présente Politique ou échanger avec nous au sujet de la protection des données dans l'une des langues officielles de l'Inde, veuillez contacter notre Nodal and Grievance Officer. En savoir plus. Vous pouvez également contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected]. Dans l'éventualité où nous ne serions pas en mesure de répondre à votre réclamation ou à votre demande, vous pouvez vous adresser au Conseil de protection des données de l'Inde (Data Protection Board of India).

• Indonésie. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi n° 11 de 2008, telle que modifiée par la loi n° 19 de 2016 sur les informations et les transactions électroniques, le règlement gouvernemental n° 71 de 2019 sur la mise en œuvre des systèmes et transactions électroniques, le règlement n° 20 de 2016 du ministre de la communication et de l'informatique sur la protection des données personnelles dans les systèmes électroniques et, à partir de septembre 2024, la loi n° 27 de 2022 relative à la protection des données personnelles (« loi PDP »). Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected].

• Japon. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi sur la protection des informations personnelles (Act on the Protection of Personal Information ou « APPI »). Lorsque nous transférons des Données à Caractère Personnel de personnes concernées vers le Japon ou des pays qui ne sont pas jugés « adéquats » par la Commission de protection des Informations Personnelles, nous concluons des accords écrits avec des tiers situés en dehors du Japon. Ces accords écrits confèrent des droits et imposent des obligations similaires à ceux conférés et celles imposées par la loi japonaise sur la protection des Informations Personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous veillons à ce que les tiers protègent vos données et sur l'emplacement de vos données, veuillez vous reporter aux stipulations précédentes ou nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Pour prendre connaissance des systèmes et cadres étrangers qui peuvent influer sur la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers en question, veuillez consulter cette page. Dans certains cas, et conformément à la loi APPI, l'« intérêt public » peut constituer une base juridique, p. ex. pour la détection de la fraude et la prévention des pertes.

• Malaisie. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected].

• Singapour. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi de 2012 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection Act ou « PDPA ») (n° 26 de 2012), avec ses modifications successives. Dans certains cas, et conformément à la loi PDPA, le « consentement présumé » peut constituer une base juridique. C'est le cas, par exemple, lorsque vous nous transmettez volontairement vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected].

• Suisse. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), telle que révisée. Pour exercer les droits que vous confère la LPD, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected]. Il se peut que vous disposiez de droits supplémentaires au titre du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis. En savoir plus.

• Thaïlande. Dans le cadre de la présente Politique, le « droit applicable » comprend la Loi de 2019 sur la protection des données personnelles (Personal Data Protection ou « PDPA »). Si nous nous fondons sur certaines bases juridiques (telles que l'« obligation légale » ou la « nécessité contractuelle ») et que vous ne nous fournissez pas de Données à Caractère Personnel, nous risquons de ne pas pouvoir vous fournir légalement des services. Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez contacter notre DPD à l'adresse suivante : [email protected]. Lorsque cela est nécessaire, nous avons mis en place des garanties appropriées pour le transfert transfrontalier de données personnelles depuis la Thaïlande, y compris des clauses contractuelles types de l'UE adaptées aux transferts de données vers la Thaïlande conformément à la notification du Comité de protection des données personnelles sur les critères de protection des Données à Caractère Personnel envoyées ou transférées vers un pays étranger, conformément à l'article 29 de la Loi sur la Protection des Données à caractère Personnel, B.E. 2562 B.E. 2566 (2023).

• États-Unis. Si vous êtes un consommateur situé aux États-Unis (É-U), nous traitons vos informations personnelles conformément à la loi fédérale américaine et aux lois étatiques sur la protection des données personnelles. Pour en savoir plus, reportez-vous aux informations ci-dessous et cliquez ici pour consulter connaître nos mentions légales supplémentaires relatives à la confidentialité aux États-Unis. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme indiqué dans notre Politique sur l'utilisation des cookies.

– Vos droits et choix. En tant que consommateur des États-Unis et sous réserve de certaines limites imposées par les lois des États-Unis en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains choix concernant l'utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel.  En sus des droits susmentionnés, il se peut également que vous disposiez des droits énumérés dans la présente section. Veuillez consulter notre Centre de confidentialité pour en savoir plus sur les indicateurs relatifs à l'exercice des droits des personnes concernées et sur les lois qui confèrent les droits en question. 

– Exercice du droit de savoir : Vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d'informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ; les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d'informations personnelles ; et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou communiqué ces informations personnelles.

– Exercice du droit d'opposition à la vente ou au partage de vos informations : Nous ne transmettons aucune de vos Données à Caractère Personnel à des tiers en contrepartie d'un paiement. Nous pouvons cependant, comme indiqué ci-dessus, transmettre des données à des partenaires tiers, tels que des partenaires publicitaires, des prestataires de services d'analyse et des réseaux sociaux, qui nous aident à vous faire connaître nos produits et nos Services. Dans la mesure où ces tiers peuvent utiliser les données fournies par Stripe à des fins propres, il est possible que la fourniture de données par Stripe à ces tiers soit réputée constituer une vente (« sale ») ou un partage (« sharing ») de données (pour des publicités comportementales), au sens de la CCPA et d'autres lois des États-Unis applicables en matière de protection des données. Pour refuser la publicité ciblée, ainsi que toute « vente » ou tout « partage » de données connexes (pour la publicité comportementale), cliquez ici.

– Exercice du droit de limiter l'utilisation ou le partage des Informations Personnelles Sensibles : Nous ne vendons ni ne partageons (à des fins de publicité comportementale) aucune Information Personnelle Sensible au sens des lois des États-Unis en matière de protection des données, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur les Informations Personnelles Sensibles que nous avons collectées et utilisées au cours des 12 derniers mois, cliquez ici.

– Profilage ayant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires : Dans le cas où nous procédons à un profilage ou une prise de décision automatisée pour laquelle la loi applicable vous confère un droit de refus, nous vous informerons de la manière d'exercer ce droit de refus.

– Appel : Si vous souhaitez faire appel de l'une de nos décisions concernant une demande de droits en vertu des lois américaines sur la confidentialité, vous pouvez le faire en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPP ») de Stripe à l'adresse [email protected].

– Pour demander l'exercice de l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous contacter par l'un des moyens indiqués à la section « Nous contacter » ci-dessous. Veuillez noter que les droits accordés par certaines lois d'État des États-Unis ne s'appliquent pas aux Données à Caractère Personnel que nous collectons, traitons et divulguons lorsque vous agissez en qualité de consommateur pour obtenir de Stripe des produits ou des services financiers aux fins d'un usage personnel, familial ou domestique. La loi fédérale Gramm-Leach Bliley Act régit la manière dont Stripe partage et protège ces données. Consultez notre Déclaration relative à la protection des données de consommateurs des États-Unis ci-dessous pour en savoir plus.

– Pour confirmer que vous êtes bien l'auteur de cette demande, nous vous demanderons de l'envoyer depuis l'adresse e-mail associée à votre compte ou de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, l'historique de vos transactions, une photo d'identité et d'autres informations associées à votre compte.

– Vous pouvez désigner, par écrit ou par la voie d'une procuration, un mandataire habilité à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits au titre de la loi CCPA et d'autres lois américaines sur la confidentialité. Votre mandataire peut envoyer une demande en votre nom en nous contactant par l'un des moyens décrits à la section « Nous contacter » ci-dessous. Dans ce cas également, nous pourrons vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez autorisé ce mandataire à envoyer la demande.

Signaux Global Privacy Control. Stripe respecte les signaux envoyés par le Global Privacy Control (GPC) concernant les préférences en matière de confidentialité. En savoir plus.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou réclamations à formuler au sujet de la présente Politique, veuillez nous contacter. Si vous êtes un Client Final (c'est-à-dire une personne physique traitant avec un Utilisateur Professionnel) et que vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques d'un Utilisateur Professionnel en matière de confidentialité, ainsi que les choix et contrôles qu'il vous accorde dans ce domaine, veuillez consulter sa politique ou sa déclaration de confidentialité ou le contacter directement.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter le Centre de confidentialité de Stripe et le Centre de confidentialité de Link.